Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.es5029
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Robert Thomas Lindet et al., « Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.es5029
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Résumé
Lindet Robert Thomas, Devars Jean, Réal André, Roux Louis Félix, Dartigoeyte Pierre Arnaud. Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 522-523.