Motion, rejetée, de M. de Custine, sur le décret concernant le contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791

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1887

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Adam Philippe comte de Custine de Sarëck, « Motion, rejetée, de M. de Custine, sur le décret concernant le contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.etz2d7


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Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de. Motion, rejetée, de M. de Custine, sur le décret concernant le contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 369.

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