Approche comparative des soins psychiatriques et des libertés individuelles des patients en droit français et anglo-américain A psychiatric care and patients’ fundamental rights comparative approach in french, british and american law Fr En

Fiche du document

Auteur
Date

8 novembre 2019

Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Theses.fr

Collection

Theses.fr

Organisation

ABES

Licences

Open Access , http://purl.org/eprint/accessRights/OpenAccess


Mots-clés

Psychiatrie hospitalière Psychotropes Psychiatrie pénitentiaire Antipsychiatrie Contrainte Psychothérapie institutionnelle Hospitalisation sous contrainte Hôpitaux Psychiatric inpatient and outpatient care Medication Prison psychiatric service Antipsychiatry Contention Institutional psychotherapy Involuntary hospitalization Mental institutions


Citer ce document

Sophia Ihout, « Approche comparative des soins psychiatriques et des libertés individuelles des patients en droit français et anglo-américain », Theses.fr, ID : 10670/1.evrjzw


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

Santé publique. Près d’une personne sur quatre dans le monde est exposée à l’apparition de troubles psychiatriques au cours de son existence. Les soins peuvent être dispensés en hôpital psychiatrique ou en ville. L’hospitalisation du malade peut être volontaire ou réalisée sous contrainte mais elle doit respecter un certain nombre de critères afin de préserver l’exercice de ses droits et libertés fondamentales. En effet, il ne peut y avoir aujourd’hui de soins psychiatriques sans respect des droits du patient. La psychiatrie n’a pas toujours eu cependant bonne réputation. Accusée d’être inutile voire dangereuse pour les patients, la psychiatrie hospitalière ne semblait-elle pas indissociable de la pratique de la contrainte ? Son histoire est marquée par l’insalubrité des asiles et les mauvais traitements aux XIXe et XXe siècles : malades enchaînés, battus, brimés, mal nourris, mise à l’isolement, recours à la sédation chimique et aux sangles de contention, rigidité du règlement intérieur du service hospitalier, etc. Dans le but de rompre avec les pratiques asilaires antérieures sont nés en réaction la psychothérapie institutionnelle puis l’antipsychiatrie qui ont permis d’apporter des réflexions pertinentes sur les améliorations dont l’hôpital psychiatrique pourrait bénéficier. De nos jours, il s’agit surtout de mettre en adéquation les modalités de soins en psychiatrie avec le respect des droits et de la dignité du patient. Les établissements de santé mentale ne doivent plus constituer un lieu de relégation et d’enfermement. La qualité des soins est désormais indissociable de certaines libertés qui doivent leur être accordées : liberté d’aller et venir hors des murs de l’hôpital, droit à la correspondance, au refus de soins, etc. Mais la diminution des budgets alloués aux hôpitaux n’est pas sans poser des difficultés précisément sur la qualité des soins et le respect des droits et libertés des malades : diminution du nombre de soignants, installation de la vidéosurveillance, enfermement des patients dans leur chambre, etc. Les législations française, britannique et américaine feront ainsi l’objet d’une approche comparative afin d’étudier les différents régimes de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Leurs différences et possibles points communs permettront d’apporter un éclairage sur la pratique psychiatrique au-delà de nos frontières. Nos questionnements s’étendront aussi aux détenus et aux sans-abris souffrant de troubles mentaux dont la prise en charge médicale sera exposée et analysée. L’accès aux soins de ces populations est en effet particulièrement difficile en raison de la précarité de leur situation ou des résistances opposées par l’administration pénitentiaire. L’innocuité des psychotropes et leur efficacité entreront enfin dans le champ de nos réflexions puisqu’elles constituent avec l’hôpital psychiatrique le premier vecteur de soins.

Today, the quality of psychiatric care represents a public health issue. More than one person in four is exposed to mental disorders throughout his / her life. Care can be provided in mental institutions (inpatient care) or in the city through medical consultations (outpatient care). Psychiatric hospitalization can be voluntary or forced but it must respect some important criteria in order to enforce his fundamental rights and civil liberties. Indeed, psychiatric care cannot be separated from the exercise of the patient’s rights. Yet psychiatry did not always have a good reputation. Accused of being useless and dangerous to the sick, psychiatric care is deeply associated with the use of contention. Poor health conditions in mental institutions and physical abuse have undermined the standing of psychiatric care throughout the 19th and 20th centuries: enchainment, molestation, humiliation, malnourishment of the “insane”, use of seclusion, sedation and physical contention (restraint straps), etc. The institutional psychotherapy and the antipsychiatric movements have emerged in order to put an end to these forms of abuse and improve the quality of care and health conditions in mental institutions. Nowadays, the purpose of these currents of thoughts is to ensure the patient’s fundamental rights and improve the standard of care. Mental institutions must not constitute a place of confinement and segregation. Quality of care must be associated with the exercise of rights such as the freedom of movement in and out of the hospital, the right to correspondence or to refuse a treatment, etc. However, recent cuts in the financial resources of hospitals create great difficulties regarding the quality of care and the respect of patients’ rights: staff reduction, CCTV implementation, patient seclusion in their own room, etc. French, British and American laws will be compared in order to tackle their resemblances and differences regarding involuntary hospitalization. Our subject will also include inmates and homeless people suffering from mental disorders and their medical care when available. Access to care is especially difficult for these patients due to their precarious situation or the resistance of prison authorities. Then, medication safety and efficiency will be addressed: indeed, it constitutes the first source of psychiatric care along with mental institutions.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Exporter en