Dialogue social européen et innovation : l'exemple du secteur des chemins de fer

Résumé Fr En

Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. L’article s’interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique à partir de l’examen du cas du secteur ferroviaire. Il revient sur la négociation d’un accord juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union européenne et sur des activités débouchant sur l’élaboration de textes non contraignants, qui constituent un des outils innovants des politiques sociales communautaires pendant les années 2000. Il montre que la dynamique du dialogue social ne peut être analysée sans tenir compte du rôle qu’y jouent la Commission européenne et les institutions politiques de l’Union. Si on peut conclure à l’émergence d’un niveau européen de relations professionnelles dans le secteur, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales, la portée des recommandations européennes paritaires renvoie à la manière dont les acteurs sont susceptibles de s’en saisir à d’autres niveaux.

European Social Dialogue and Innovation: The Example of the Railway SectorIn order to confront globalised economic forces, actors should invent new regulatory tools and new forms of actions today. The article questions the ability of European social dialogue to participate in such dynamics by examining the case of the railway sector. It refers to the negotiation of a legally binding agreement at European level and to activities leading to the drawing up of non-binding texts, which constitute one of the innovative tools of EU social policies during the period 2000-2010. It shows that the dynamics of social dialogue cannot be analysed if the role that the European Commission and EU political institutions play is not taken into account. Although it is possible to conclude that industrial relations in the sector are developing at European level capable of producing rules supporting national sector regulations, the impact of bipartite European recommendations depends on the way in which actors are likely to use them at other levels.