Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791

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1887

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Pierre Joseph de Lachèze Murel et al., « Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.f1xpjd


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Lachèze Murel Pierre Joseph de, Lameth Charles Malo, comte de, Cigongne Jean Etienne de, Garat Aîné Dominique, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Gombert Martin, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Duquesnoy Adrien Cyprien. Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 270-272.

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