Proposition d’une méthodologie d’analyse du droit environnemental français pour un projet territorial multirisque et multithématique cohérent

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20 octobre 2017

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Environnement Gestion environnementale Droit de l'environnement


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Éléonore Vigier, « Proposition d’une méthodologie d’analyse du droit environnemental français pour un projet territorial multirisque et multithématique cohérent », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.f4l8n7


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Résumé 0

Ce mémoire présente un état des lieux théorique et pratique de l’ensemble des politiques de protection de l’environnement et de prévention des risques naturels. Il s’essaie à la construction d’une méthodologie conceptuelle et opérationnelle d’analyse de la cohérence de la mise en oeuvre des politiques publiques environnementales au sein du projet territorial. Elle amène à porter un regard différent de la relation entre les politiques et le territoire. Sans vouloir critiquer le législateur, cette méthode est vouée à donner plus de clarté quant au maillage de l’ensemble des politiques environnementales ainsi qu’à leur relations juridiques.Elle s’applique à trois territoires d’étude à échelles géographiques et composantes physiques et environnementales différentes – la vallée du Buech, la vallée du Guil et la commune de La Ciotat. Riches de leur expérience de gouvernance environnementale, ils ont apporté à l’étude des éléments concrets sur l’insécurité juridique que représente la superposition des règlements.

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