Pouvoir de direction de l'employeur et droit à la protection de la santé mentale du salarié

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Le rapport de travail, par nature subordonné, fait naître une tension entre deux intérêts divergents : le pouvoir de direction de l'employeur et le droit à la protection de la santé mentale du salarié. La santé, « capital le plus précieux de chacun », mérite d'être protégée dans la sphère tant personnelle que professionnelle. En effet, le travail, originairement considéré comme la répétition robotique de tâches mécaniques, s'est récemment complexifié exigeant réactivité et compétitivité constante des salariés. Ainsi, si le travail peut être source d'épanouissement personnel voire de plaisir, il peut également générer de l'inquiétude, de la douleur, du stress voire un sentiment général de mal-être. Or, l'évolution de la nature de la souffrance au travail, devenant tant mentale que physique, n'est pas sans incidence sur le pouvoir de direction de l'employeur. Évaluation des salariés, changement des horaires de travail, réorganisation de l'entreprise, autant de prérogatives patronales dorénavant placées sous le contrôle du juge. Soucieux de concilier les intérêts contradictoires en présence, de potentielles solutions de compromis ont été proposées par les partenaires sociaux.