Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791
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1888
- handle: 10670/1.fcf23u
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Antoine Balthazar d' André et al., « Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.fcf23u
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Résumé
André Antoine Balthazar d', Buzot François-Nicolas, Roussillou Pierre Augustin, Chabroud Charles, Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de, Malouet Pierre Victor, Augier de La Sauzaye Philippe. Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. pp. 75-76.