L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen
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2020
- handle: 10670/1.fdak2p
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Thibaut Fleury Graff, « L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.fdak2p
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Résumé
L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les conséquences pratiques sont importantes. La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile en matière de protection internationale et d'exploitation sexuelle en offre un exemple particulièrement illustratif.