L'Administration et vous - Un manuel : Principes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes
Fiche du document
2018
- handle: 10670/1.fg10rp
- 9789287187352
copyrighted
Sujets proches
Government services, Delivery of Administration, Public Public sector management Public management Delivery of government services Executive agencies Agencies, Administrative Administrative agencies--Law and legislation Government agencies Regulatory agencies Órganos administrativos Unidades administrativas Estado, Teoría del Teoría del Estado Ciencia administrativa Gestión pública Service public Fonction publique Organismes administratifs Administration de l'État Administration publique (science) Régime administratif Organisation administrative Action administrative Science administrative Agences administratives Services administratifs Service public Institutions administratives Structures administratives Gestion publique administrationCiter ce document
Conseil de l’Europe, « L'Administration et vous - Un manuel : Principes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes », Hors collection, ID : 10670/1.fg10rp
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.