La chasse à cheval : une question de moyen

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14 octobre 2019

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lebornejerome, « La chasse à cheval : une question de moyen », Les carnets du CERC, ID : 10670/1.fgq8co


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Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon Cass.crim., 25 juin 2019, n°18-83.248 Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué, du jugement qu’il confirme et des pièces de procédure que, le 2 février 2015, en forêt domaniale de Chinon, des agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont constaté une action de chasse impliquant notamment deux traqueurs à pied et un caval...

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