Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791

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1886

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Jean Nicolas Démeunier et al., « Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.fhf2em


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Démeunier Jean Nicolas, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Garat Aîné Dominique, Anthoine François-Paul, Prieur de la Marne Pierre Louis, Lanjuinais Jean Denis, Buzot François-Nicolas, André Antoine Balthazar d', Martineau Louis Simon, Maury Jean Siffrein, Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy, Rewbell Jean François, Chantaire Pierre Laurent, Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Armand François, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Estourmel Louis Marie, marquis d', Blacons Henri d'Armand de Forest, marquis de, Bouche Charles-François, Camus Armand Gaston, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 703-705.

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