The abdication of Parliament : majority rule and party discipline in the National Assembly under the French Fifth Republic L'abdication du Parlement : fait majoritaire et discipline partisane à l'Assemblée nationale sous la Vème République En Fr

Résumé En Fr

The key factor of the governing power's domination over Parliament in the Fifth Republic is the existence of a stable and disciplined majority in the National Assembly. By studying the historical construction of the “fait majoritaire” and the functioning of the parliamentary groups, the thesis analyzes the consented subordination of the MNAs. The research relies on direct observations of the majority socialist group throughout the 14th legislature (2012-2017), interviews with MNAs and parliamentary and ministerial staff, debate record archives, and statistical data on legislative activities and profiles of MNAs. The unprecedented phenomenon of the “fronde parlementaire” in the socialist group leads to examine the foundations of majority presidentialism. Emerging in an exceptional political situation around General de Gaulle, it gradually solidified through the rallying of political actors and forces in spite of challenges. The majority group’s collective political capital is structured around the governing chief and encourages the MNAs to be disciplined. It nevertheless requires work by the group to mobilize its members and by the governing power to maintain its domination, even by accepting targeted concessions and limited dissensions. Beyond formal institutions, discipline is first of all a matter of representations incorporated by the MNAs, excluding the political autonomy of the parliamentary majority and naturalizing support for the governing power. The anchoring of presidentialism in minds results in democratic dysfunctions in the Fifth Republic.

Le facteur clef de la domination du pouvoir gouvernant sur le Parlement dans la Ve République est l’existence d’une majorité stable et disciplinée à l’Assemblée nationale. En étudiant la construction historique du « fait majoritaire » et le fonctionnement des groupes, la thèse analyse la subordination consentie des députés. La recherche se fonde sur des observations directes du groupe socialiste majoritaire pendant la XIVe législature (2012-2017), des entretiens avec des députés et collaborateurs parlementaires et ministériels, des archives des comptes rendus des débats et des données statistiques relatives aux activités législatives et aux profils des élus. Le phénomène inédit de « fronde parlementaire » dans le groupe socialiste incite à examiner les fondements du présidentialisme majoritaire. Émergeant dans une conjoncture politique exceptionnelle autour du général de Gaulle, il s’est solidifié progressivement par le ralliement des acteurs et des forces politiques malgré des mises à l’épreuve. Le capital politique collectif du groupe majoritaire est structuré autour du chef gouvernant et incite les députés à la discipline. Il nécessite néanmoins un travail du groupe pour mobiliser ses membres et du pouvoir gouvernant pour entretenir sa domination, y compris en acceptant des concessions ciblées et des dissensions limitées. Au-delà des institutions formelles, la discipline relève d’abord de représentations incorporées par les députés excluant l’autonomie politique de la majorité parlementaire et naturalisant le soutien au pouvoir gouvernant. L’ancrage du présidentialisme dans les esprits entraîne des dysfonctionnements démocratiques de la Ve République.