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2017
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- handle: 10670/1.fn62fj
- dumas-01632466
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Exclusion d'un associé EntrepriseSujets proches
Fortunes Riches Affluence Distribution of wealth GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PME Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Opulence Patrimoine économique national Fortune Biens temporels Aisance Richesse nationale Abondance Répartition des richesses Richesses Grandes fortunes Patrimoine national Fortunes AvoirCiter ce document
Mamadou Barry, « Modalités de l'exclusion d'un associé », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.fn62fj
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Résumé
Par quels moyens et à quelles conditions un associé peut-il se voir exclu d’une société en dépit de son droit de demeurer dans la société ? Après avoir procédé à un examen systématique des cas d’exclusion légale et conventionnelle de l’associé, nous examinerons les conditions et la mise en œuvre de cette exclusion.