Justice pénale des mineurs et adolescents

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October 30, 2015

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ruedesfacs, « Justice pénale des mineurs et adolescents », Le carnet de Rue des facs, ID : 10670/1.fopvo3


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Question : Bonjour, Où puis je trouver le texte du récent projet de loi relatif à la justice pénale des mineurs et adolescents présenté en février 2015 ? Merci. Réponse :  Bonjour, Vous recherchez le texte du projet de loi relatif à la justice pénale des mineurs et adolescents présenté en février 2015. En me rendant sur les sites du Ministère de la Justice, de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, je n’ai pas trouvé un tel document. J’ai donc élargi ma recherche en consultant la base de données...

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