Systématisme pénal et alternatives aux poursuites en France : une politique pénale en trompe-l'œil

Résumé Fr En

La troisième voie compte aujourd’hui parmi les dispositifs contribuant à l’effectivité des orientations de politique gouvernementale française en faveur d’une réponse pénale systématique. En attestent les deux indicateurs de performance retenus par la Chancellerie pour rendre compte de l’amplification et de la diversification de la réponse pénale : le taux de réponse pénale et le taux d’alternatives aux poursuites. À partir des résultats d’une enquête qualitative et quantitative réalisée dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux, cet article propose d’apporter un éclairage sur les modalités d’utilisation de ce mode de traitement pénal et sur les variations auxquelles il donne lieu au gré des contextes locaux. Ce faisant, il interroge la pertinence des indicateurs utilisés actuellement pour mesurer la performance des juridictions dans la réalisation des deux objectifs précités.Alternatives aux poursuites pénales – Indicateurs de performance – Parquets – Politiques pénales – Réponse pénale systématique.

Systematic Criminal Response and Diversion Proceedings in France: Illusionary Criminal PoliciesDiversion proceedings are an effective device contributing to the success of the systematic criminal response policy implemented by the French government that is assessed in terms of diversification and escalation with two main indicators designed for this purpose: rate of global penal response and rate of diversion proceedings. Based on a qualitative and quantitative survey focusing on the tribunal jurisdictions of Bordeaux and Bobigny, the article sheds some light on the actual conditions in which diversion proceedings are applied and on geographic discrepancies. This puts into question the relevance of official indicators.Criminal policies – Diversion proceedings – Performance indicators – Public prosecutor – Systematic criminal response.