Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791
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1886
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Jean Antoine Dosfant, « Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.fu60nt
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Résumé
Dosfant Jean Antoine. Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 41.