Cassations et évocations dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle

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Si deux périodes (les années 1730 et la première moitié de la décennie 1750) concentrent la plupart des remontrances dénonçant les cassations et les évocations dans les parlements de Paris, Rouen et Rennes, il n’en demeure pas moins que ces questions n’occupent en définitive qu’une place limitée dans l’ensemble de la production de tels textes. Les enjeux des querelles ont changé, passant des limites du temporel et du spirituel à la défense des degrés de juridiction et à l’affirmation que chaque parlement est le maître incontesté de son ressort. Entre la justice déléguée aux magistrats et celle, retenue, du roi en son conseil, la tension reste intermittente.

Even though two periods in the eighteenth century (the thirties and the first part of the fifties) concentrate the most important number of remonstrances, denouncing cassations and evocations in the parlements of Paris, Rouen and Rennes, nevertheless these questions took up very little room in the whole production of remonstrances. But, the issues had changed, from defining the boundaries of the spiritual and the temporal to the defence of jurisdiction’s degrees and claims that each parlement was the indisputed master in its jurisdiction. Tension remained periodic between the justice delegated to the magistrates and the one the king hold back.