Un établissement public territorial du Grand Paris entre contraintes budgétaires et luttes d’institutions : le cas d’Est-Ensemble

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2021

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Contraintes budgétaires Établissement public territorial réforme territoriale Grand Paris Budgetary stress Établissement public territorial territorial reforms Grand Paris Metropolis


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Nicolas Maisetti, « Un établissement public territorial du Grand Paris entre contraintes budgétaires et luttes d’institutions : le cas d’Est-Ensemble », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.g41tu9


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Cet article analyse les liens entre contraintes budgétaires et recompositions interinstitutionnelles dans la Métropole du Grand Paris (MGP) à partir de l’analyse d’un Établissement public territorial (EPT). Son argument central que cet EPT est pris entre l’enclume communale, qui bénéficie de la légitimité du suffrage universel, et le marteau de la MGP, dans un contexte d’extrême incertitude institutionnelle. Considérant qu’aucune de ces institutions ne sort gagnante des réformes territoriales, son hypothèse considère les contraintes budgétaires comme un cadre structurant les conflits d’institutions. Combustible initial de l’intégration à travers des incitations fiscales, le resserrement de la contrainte budgétaire a constitué ensuite une entrave lorsque les multiples tensions financières ont conduit les maires à se replier sur l’échelon communal.

This paper analyses the links between budgetary constraints and inter-institutional reshaping in the Métropole du Grand Paris. It is based on the analysis of a Établissement public territorial (EPT). Its central argument is that this EPT is caught between the communal anvil, which enjoys the legitimacy of universal suffrage, and the hammer of the PGM, in a context of extreme institutional uncertainty. Considering that none of these institutions is a winner from the territorial reforms, the hypothesis considers financial constraints as a framework structuring institutional conflicts. A factor for integration through fiscal incentives, the tightening of budgetary constraints then became a barrier when multiple financial tensions led mayors to withdraw to the communal level.

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