Construire la procédure au parlement de Paris, de Saint Louis à Philippe le Bel : étude de cas

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2020

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Antoine Meissonnier, « Construire la procédure au parlement de Paris, de Saint Louis à Philippe le Bel : étude de cas », Histoire de la justice, ID : 10670/1.g5fw8r


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Entre 1269 et 1307, l’évêque de Mende et le roi de France s’opposent à propos de leurs pouvoirs judiciaires respectifs sur le Gévaudan. L’étalement du procès sur près de quarante ans fournit un sujet d’étude privilégié pour mesurer la structuration du pouvoir royal, autant dans ses théories que dans son organisation concrète, à cette période féconde constituée par les règnes de Louis IX, Philippe le Hardi et Philippe le Bel. Les sources conservées, malgré quelques zones d’ombre, permettent de suivre la procédure en détail et de connaître le regard rétrospectif jeté par les conseillers de Philippe le Bel sur les débuts de celle-ci, quelques dizaines d’années plus tôt. En usant du droit romain, la justice quitte progressivement le domaine des relations humaines pour entrer dans le domaine des concepts juridiques. Même si les règles ne sont pas encore claires et consensuelles, la justice n’est plus seulement le résultat de la décision d’une autorité, aussi sacrée soit-elle. Elle doit respecter les règles issues de certains concepts intangibles, gagnant ainsi en absolu et en universalisme.

Between 1269 and 1307, the Bishop of Mende and the King of France opposed each other in a dispute over their respective judicial powers in Gevaudan. The trial took nearly forty years to complete and provides a rich source by which to analyse the structuring of royal power, both theoretically and in terms of concrete organisation, in the fertile period comprised of the reigns of Louis IX, Philip the Bold and Philip the Fair. In spite of a few grey areas, the source documents that have been preserved allow us to follow the proceedings in detail, and to acquaint ourselves with the retrospective view of Philip the Fair’s advisors upon the beginnings of those proceedings, which had been held a few decades earlier. By recourse to Roman law, the justice system gradually came to depart from the domain of human relationships and to enter that of legal concepts. Although the rules were not yet clear and consensual, justice was no longer just the result of a decision made by an authority, however sacred the latter might be. It was required to comply with rules arising from certain intangible concepts, thus increasing its absolute and universal character.

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