« Partager le revenu ». Pour une nouvelle formule de financement de l’enseignement supérieur qui vient de l’Oregon

Résumé Fr En

Le système actuel d’enseignement supérieur – et notamment son financement – a fait, de longue date, l’objet de nombreuses critiques. Pour répondre à ces critiques, plusieurs propositions visent à accroitre la contribution des étudiants au financement des études supérieures. Alors que l’État et les établissements tendent à proposer des réformes par le financement des étudiants ex ante, les débats scientifiques mettent l’accent sur les avantages des formules ex post. Cet article met en avant quatre critères – incitations inadéquates, redistribution inversée, discordance entre bénéficiaires et financeurs, et inégalité des chances – qui confirment la supériorité des systèmes de financements ex post. Parmi ces systèmes, l’analyse promeut une formule relativement négligée dans les débats français. Traditionnellement appelée « contrat à capital humain » ou « contrat de partage du revenu » (CPR), elle a été introduite Oregon en 2013 sous la forme d’un projet pilote qui, depuis, s’est largement développé aux États-Unis. Cet article analyse ce système de financement, en développe les principes, les avantages et discute de la faisabilité de son introduction dans le contexte français. Classification JEL : D63 ; H23 ; H52 ; I22

The current French system of higher education – and in particular its financing – has been challenged for a long time. Many reform proposals focus on increasing the contribution of students to the financing of higher education. While the national government and higher education institutes prefer ex ante reforms, scientific debates highlight the advantages of ex post formulas. This article highlights four criteria – inadequate incentives, reverse redistribution, mismatch between beneficiaries and funders, and inequality of opportunity – that confirm the superiority of ex-post funding systems. Among these systems, it promotes the formula traditionally known as the human capital contract or income share agreements (ISA). Adopted as a pilot project in Oregon in 2013, it is currently being widely developed across the United States. The intrinsic qualities of this financing system have so far been neglected in French debates. This article does them justice by developing its principles, advantages and feasibility in France.