La démocratie, au cœur de l’identité européenne ?

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Qu’il s’agisse d’élections ou de protection des droits fondamentaux, mais aussi de réforme institutionnelle, de gestion budgétaire, de questions numériques ou environnementales, la démocratie est au cœur de l’Europe – ou, tout au moins, au cœur des discours sur l’Europe. Elle y occupe cependant une position ambiguë. Présente sous la plume des « Pères fondateurs », et figurant à ce titre dans les préambules des instruments conventionnels depuis la création de chacun des deux systèmes juridiques, elle se voit de plus en plus fréquemment réaffirmée comme essentielle au projet européen et la Cour européenne des droits de l’homme n’hésite pas à la présenter comme « unique modèle politique envisagé par la Convention et, partant, le seul qui soit compatible avec elle » ( Parti Communiste Unifié de Turquie, 1998). Pourtant, parallèlement, les reproches se multiplient à l’encontre d’institutions accusées de n’être pas elles-mêmes suffisamment démocratiques pour porter légitimement une telle ambition, voire pour empêcher le développement de mouvements jugés anti-démocratiques. Ce paradoxe n’est toutefois qu’apparent car l’identité européenne réside justement dans une volonté de faire rayonner une certaine conception de la démocratie. Ainsi, le décalage observé entre cet intérêt essentiel porté à la démocratie et un ensemble de problèmes fréquemment analysés comme autant d’éléments d’une « crise » de la démocratie européenne révèle surtout les difficultés contemporaines auxquelles se trouve confrontée une Europe qui se conçoit avant tout comme un modèle politique reposant sur le droit. En interrogeant à la fois l’existence d’une « identité européenne » et le rapport de cette identité à la démocratie, il faut alors distinguer le discours sur la démocratie de sa mise en œuvre concrète : la valorisation de la démocratie fournit à l’Europe un moyen d’affirmer son identité en cherchant à faire rayonner son modèle politique et, en retour, le respect des exigences démocratiques constitue la condition essentielle de préservation de cette identité.

From elections to the protection of fundamental rights, from constitutional reforms to budgetary management, digital or environmental issues, democracy is at the heart of Europe – or at least, central to the speeches on Europe. However, the role it plays is ambiguous. Instated in the writings of the “Founding Fathers” – and mentioned for that reason in the preambles of conventional instruments since the creation of the two legal systems – democracy is more and more frequently asserted as crucial to the European project and The European Court of Human Rights will not hesitate to present it as “the only political model contemplated by the Convention and, accordingly, the only one compatible with it” ( United Communist Party of Turkey, 1998). Yet, in parallel, criticisms have increased against institutions blamed for not being democratic enough themselves to achieve such an ambition legitimately, even to prevent the rise of movements deemed anti-democratic. This paradox is, nevertheless, only seeming for European identity precisely stays in the will to spread a certain approach of democracy. Thus, the difference observed between the crucial interest given to democracy and a set of problems frequently analyzed as elements of a European democratic “crisis” mainly highlights the current difficulties Europe – that considers itself and above all as a political model based on law – is faced with. Reflecting both on the existence of a “European identity” and on the link of this identity to democracy, we have to distinguish the discourse on democracy and its practical implementation : Valuing democracy enables Europe to assert its identity while trying to spread its political model and, in return, the respect of democratic requirements constitutes the very condition of safeguarding this identity.