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Warusfel Bertrand, « Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche », Octaviana, ID : 10670/1.ghoqk5
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Résumé
Les données de la recherche deviennent de plus en plus une source d’informations qui peut avoir une grande valeur scientifique. Étant soumises par principe au principe de l’Open Data, il s’agit par principe de données publiques. Pour autant la propriété intellectuelle ainsi que d’autres dispositions juridiques peuvent s’appliquer à certaines de ces données de la recherche. Il convient donc d’en connaître le périmètre. Intervenant : Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université Paris 8.