La réforme du médecin traitant : l'émergence d'une régulation par la demande

Résumé Fr En

Ce travail s’interroge sur la capacité de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie à favoriser réellement la diminution des dépenses de santé. En effet, si la réforme prend appui principalement sur une régulation par la demande de santé, notamment via un arsenal de mesures incitatives, elle néglige toute action sur l’offre. Or, en refusant toute évolution du mode de rémunération des praticiens, la loi génère implicitement des comportements dépensiers. La politique économique de la santé aboutit donc à un résultat opposé à celui qui est escompté. Ce paradoxe est lié aux fondements théoriques de cette politique qui, en privilégiant les incitations extrinsèques, détériore les motivations intrinsèques. Il s’agit d’un effet crowding out.

Healthcare Provider Reform: The Emergence of a Demand-Based RegulationThis paper focuses on the extent to which the law of 13 August 2004 regarding health insurance reform is actually conducive to cuts in healthcare spending. Indeed, although the reform is mainly based on healthcare demand regulation – notably thanks to a raft of incentives – it does not call for any action concerning supply. Yet, by not providing for any change in practitioners’ mode of remuneration, the law implicitly generates high-spending behaviour. Healthcare economic policy thus leads to the exact opposite of the goal at which it is aimed. This paradox is due to the theoretical bases of this policy which – by favouring extrinsic incentives – deteriorates intrinsic motivations. This is a typical case of crowding out.