Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791
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1888
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Luc Jacques Edouard Dauchy, « Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.gparu6
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Résumé
Dauchy Luc Jacques Edouard. Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 257-258.