Les documents d'urbanisme, un outil pour la régulation des confits d'usage de l'espace agricole périurbain ?

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Les documents d’urbanisme constituent un mode de régulation des confits d’usage de l’espace, entre autres de l’espace agricole périurbain, dans un contexte de forte urbanisation. A travers l’analyse de leur élaboration dans deux aires urbaines contrastées de la région Rhône-Alpes, cet article permet de préciser la nature des tensions entre les acteurs locaux et le rôle joué par l’agriculture dans la résolution des confits d’usage des sols. Au niveau intercommunal, l’élaboration des documents de planification spatiale est une scène de débats sur les grandes orientations de développement, sur la localisation des activités motrices et le mode de croissance urbaine ; l’agriculture apparaît alors instrumentalisée par les politiques d’aménagement, élément essentiel de structuration des intercommunalités périphériques. Les plans communaux, fixant les règles de l’usage des sols, gèrent les confits de voisinage et de propriété foncière.

Spatial planning is a way to regulate conflicts on land use, especially on peri-urban agricultural areas, in a context of urbanisation pressure. Local planning process is illustrated here by two Rhône- Alpes’ city regions. This paper points out raising tensions between local actors and the role that agriculture can play in resolving land use conflicts. At a city region level, spatial planning process represents a public debate arena on development issues, location of strategic economic activities, urban growth. Agriculture becomes an instrument for spatial planning and a means to structure outskirts inter-communal governments. At a communal level, local plans and rules of land use manage neighbourhood and land ownership conflicts.