2014
Cairn
Olivier Beaud, « Nationalisations et souveraineté de l'État », Histoire@Politique, ID : 10670/1.gw5si9
L’étude du programme du CNR donne l’occasion de préciser le sens qu’a en droit la notion de « nationalisation », ici étudiée à partir non pas du régime des entreprises nationalisées, mais de l’acte qui procède à la nationalisation. Cet acte témoigne de la souveraineté de l’État qui décide d’exproprier des actionnaires d’entreprises. Le fondement d’une telle opération de nationalisation est un motif de police économique qui l’emporte alors sur la défense des intérêts privés.