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2014
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- handle: 10670/1.gwm1j7
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Cairn
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Conférence ColloqueCiter ce document
Philippe Lortie, « Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux », Documentaliste-Sciences de l'Information, ID : 10670/1.gwm1j7
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Résumé
[international] La Conférence de La Haye entend faciliter l’accès au droit étranger, gage d’un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d’une conférence organisée en 2008.