La judiciarisation en France, sur la trace des États-Unis ?

Résumé Fr En

Les particularités du système juridique français et du système juridique américain, ainsi que les différences profondes des règles de procédure applicables au contentieux de la responsabilité médicale de part et d’autre de l’Atlantique, rendent difficile la comparaison de l’évolution du contentieux en la matière. Pourtant, le sentiment d’une judiciarisation de l’activité médicale est dans l’un et l’autre pays très prégnant. Les raisons de ce sentiment sont bien évidemment multiples mais résultent pour partie sans doute d’une confusion faite entre le risque collectif et le risque individuel, laquelle confusion est accrue par le constat fait par les médecins de l’augmentation de leurs primes d’assurance.

Given the peculiarities of the French and American legal systems and the significant differences between the legal procedures regarding medical liability, it is hard to compare the evolution of litigation in this area. However, the feeling that medical work is increasingly subject to litigation is widespread in both countries. There are obviously several reasons for this impression, but they are probably due in part to confusion between collective liability and individual liability, a confusion that is strengthened when physicians see their insurance premiums rising.