Advocacy in Non-Adversarial Family Law: A Recommendation for Revision to the Model Code

Résumé En Fr

Family law is evolving towards non-adversarial dispute resolution processes. As a result, some family lawyers are representing clients who are trying to reach settlements that recognize their interests, instead of just pursuing their legal rights. By responding to the full spectrum of client needs, lawyers are required to behave differently than they do when they are representing a client in a traditional civil litigation file. They consider the emotional and financial consequences of relationship breakdown – things that are not typically within the purview of the family law lawyer. They objectively reality check with their clients, and they approach interest-based negotiations in a client-centric way. These lawyers view their role as that of a non-adversarial advocate, and their clients as whole people with interests that are not just legal. This paper draws on an empirical study involving focus groups with family law lawyers, to argue that the Federation of Law Societies of Canada’sModel Code of Professional Conductneeds to be updated to incorporate non-adversarial advocacy. The lawyers in the study viewed non-adversarial advocacy as being responsive to client needs, and in the interest of clients’ children. This paper draws from the study to establish what constitutes non-adversarial advocacy and then it presents a proposal for revising Rule 5 (Advocacy) of the Model Code.

Le droit de la famille évolue pour comprendre des processus non contradictoires de règlement des différends. Par conséquent, certains avocats en droit de la famille représentent des clients qui tentent de conclure des règlements reconnaissant leurs intérêts, au lieu de simplement faire valoir leurs droits reconnus par la loi. Pour répondre à l’ensemble des besoins des clients, les avocats sont tenus de se comporter différemment de la manière dont ils agissent lorsqu’ils représentent un client dans un dossier traditionnel de litige civil. Ils examinent les conséquences émotionnelles et financières de la rupture d’une relation, soit des éléments qui ne sont généralement pas du ressort des avocats en droit de la famille. Ils examinent objectivement la réalité avec leur client et abordent les négociations fondées sur les intérêts d’une manière axée sur le client. Ces avocats considèrent leur rôle comme celui d’un avocat non antagoniste, et leur client, comme une personne à part entière dont les intérêts ne sont pas seulement juridiques. L’article s’appuie sur une étude empirique menée auprès de groupes de discussion formés d’avocats spécialisés en droit de la famille pour soutenir que le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada doit être mis à jour afin d’y intégrer la représentation en justice non contradictoire. Les avocats ayant participé à l’étude considèrent que la représentation non contradictoire répond aux besoins des clients et est dans l’intérêt des enfants de ces derniers. L’article s’inspire de l’étude pour établir ce que constitue la représentation en justice non contradictoire, puis présente une proposition de modification de la règle 5 (Représentation en justice) du Code type.