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8 juillet 2015
- handle: 10670/1.h46cpp
- eisbn: 9782111398856
https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
intercommunalité collectivités territoriales économie de la culture et de la communication décentralisation culturelle association of municipalities economics of culture and Communication local authorities Sociology Cultural studies SOC026000 JHBSujets proches
Extraterritorial powers of municipalities Municipal services beyond corporate limits EPCI Services intercommunaux Coopération intermunicipale Regroupement des services (administration communale) Intercommunalité Syndicats de communes Mutualisation des services intercommunaux Communautés de villes Mutualisation des services communaux Groupements de communes Mutualisation des services (administration communale) Organisations intercommunales Regroupement de communes Districts communaux Établissements publics de coopération intercommunale Intercommunales Communautés de communes Régies intercommunales Conseils de communautés Ententes intercommunales Conseils communautaires Organisations supracommunales Syndicats intercommunauxCiter ce document
Jean-Cédric Delvainquière et al., « L’intercommunalité culturelle en France », Département des études, de la prospective et des statistiques, ID : 10670/1.h46cpp
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Résumé
Repères historico-juridiques sur la coopération intercommunale Trois siècles d’histoire de l’intercommunalité La coopération intercommunale est une question contemporaine de la création des communes, lorsque les 44 000 anciennes paroisses ont été transformées en presque autant de municipalités en 1789. Les mesures prises par l’État pour pallier le morcellement communal sont presque aussi anciennes : une instruction de l’Assemblée nationale de 1790 dispose, déjà, qu’« il peut être à la convena...