Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791

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1885

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Renaud César Louis duc de Choiseul-Praslin et al., « Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.hlgk75


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Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Defermon des Chapelières Jacques. Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 168-169.

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