Encourager le maintien à domicile par des financements alternatifs : le cas néerlandais

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2021

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Marianne Tenand et al., « Encourager le maintien à domicile par des financements alternatifs : le cas néerlandais », Gérontologie et société, ID : 10670/1.hny3z8


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Libre choix, maintien à domicile, accessibilité financière et maîtrise des dépenses publiques sont au cœur des débats sur la prise en charge de la dépendance. Afin de mieux concilier ces objectifs, les Pays-Bas ont développé de nouvelles prestations dépendance : les forfaits à domicile (VPT et MPT) et les prestations monétaires (PGB). En principe, ces prestations permettent à la personne âgée de bénéficier d’une prise en charge globale à son domicile. Le rôle joué par ces nouvelles options de prise en charge est à ce jour peu documenté. Cet article explique leur fonctionnement, notamment du point de vue du partage des coûts entre puissance publique et bénéficiaire, et mobilise différentes sources statistiques (données administratives individuelles et données agrégées) pour éclairer les développements récents. Davantage mobilisés par les moins dépendants mais aussi par les bénéficiaires les plus aisés, ces financements semblent contribuer autant au maintien à domicile qu’au développement d’établissements non conventionnés. Si ces nouvelles prestations favorisent des formes résidentielles intermédiaires et pourraient dégager des marges budgétaires, elles pourraient également remettre en cause l’équité dans la prise en charge et dans son financement qui sous-tend l’assurance sociale dépendance néerlandaise. Le cas des Pays-Bas fournit une illustration de la difficulté à mettre au point des dispositifs permettant de concilier libre choix et universalité de la prise en charge.

Freedom of choice, ageing in place, financial accessibility, and sustainability of public spending are core elements in the debates around long-term care. To better fulfill these goals, the Netherlands has created new financing options for long-term care: at-home packages (VPT and MPT) and personal budgets (PGB). In principle, these options allow an individual with moderate to high care needs to benefit from a comprehensive package of care and help at home. The role played by these new options is however little documented. This article explains how they work, highlighting how the costs are split between the beneficiary and public spending compared to a stay in a nursing home. In addition, it leverages a range of statistical sources (individual and aggregate data) to shed light on the developments in the use of these new options. We document that they are more frequently used by individuals with more moderate care needs as well as by individuals with a higher income. Furthermore, the at-home packages and personal budgets seem to contribute to the development of residential care homes, in parallel to traditional nursing homes. These new care options may foster the development of innovative residential arrangements that sit in between private housing and nursing homes and enable savings on public spending. However, they may also undermine equity in care and in financing, which are central to the Dutch long-term care social insurance. The Dutch case provides an illustration of the thin line between ensuring freedom of choice and securing a universal and fair long-term care system.

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