Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791

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1888

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Jacques Delavigne et al., « Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.hsn4id


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Delavigne Jacques, Darnaudat Louis Jean. Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 147.

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