Les États-Unis et l'accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques

Abstract En Fr

The United States has an ambiguous relationship with the 2015 Paris Agreement on climate change. On the one hand, it widely promoted and shaped the Paris Agreement. When it was drawn up, it ensured that the treaty was viewed, under american law, as an executive agreement containing no new obligation for the United States. On the other hand, Trump Administration announced, in 2017, its intention to withdraw from the Paris Agreement. However, in practice, the withdrawal will have little legal consequences for the United States, which will be indirectly bound by most of the international obligations contained in the Paris Agreement.

Les États-Unis entretiennent une relation ambiguë avec l'accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques. D'une part, ils ont largement promu et façonné l'accord de Paris. Lors de son élaboration, ils ont fait en sorte que ce traité soit considéré, en droit américain, comme un executive agreement ne contenant aucune nouvelle obligation pour les États-Unis. D'autre part, l'Administration Trump a annoncé, dès 2017, son intention de se retirer de l'accord de Paris. Cependant, en pratique, ce retrait n'aura que peu de conséquences juridiques pour les États-Unis qui seront indirectement tenus par la plupart des obligations internationales contenues dans l'Accord de Paris.