Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble: note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, n° 1701663 : JurisData n° 2018-009272
Metadatas
November 1, 2018
- handle: 10670/1.ib6rf3
- halshs: halshs-01996725
Keywords
Collectivités territoriales Démocratie participative locale Prise de décision municipale Dispositif de pétition-votationSimilar subjects
Global cities Towns Urban systems Municipalities Urban areas Milieu urbain Espace urbain Régions urbaines Communes urbaines Environnement urbain Monde urbain Cités Ville Zones urbaines Grandes villes Centres urbains agglomération agglomération urbaineCite this document
Camille Morio, « Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble: note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, n° 1701663 : JurisData n° 2018-009272 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.ib6rf3
Metrics
Share / Export
Abstract
Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble annule le dispositif « d’interpellation citoyenne » mis en place par la ville de Grenoble. Ce faisant, il résout des questions contentieuses atypiques mêlant recours en déclaration d’inexistence et décision révélée et apporte un éclairage inédit sur l’articulation entre les règles générales et les règles spéciales de la démocratie participative locale.