Droit royal d'imposer, consentement et mazarinades

Abstract En Fr

Opposing in many ways the fiscal ascendancy led by a monarchy on its way to absolutism, the 1648 Fronde-the one whose dynamics address political and social stakes-intends on the contrary on these aspects to turn towards a mythified past, genuinely regarded as a Golden Age. The tax system it dreams of belongs to the Middle Ages, a time when royal taxation was defined within an extraordinary and temporary framework. To the authoritarian tax system which has prevailed since the beginning of the XVIIth century, the first Fronde opposes the gift consented by the taxpayer following a negotiated process. This vigorous protest against the strengthening of an administrative monarchy finds within the mazarinades a forceful juridical support. In this corpus of politically-oriented lampoons, published during the four years of struggling between the Prime Minister on one hand, and the Parliament, the princes and the Parisian bourgeoisie on the other hand, what shows through are effectively a general theory of the royal right to impose, its conditions of existence and the limits to its implementation, namely the consent of the inhabitants of the kingdom.

S'opposant à de multiples égards à l'emprise fiscale menée par une royauté en marche vers l'absolutisme, la Fronde de 1648 - celle dont la dynamique concerne les enjeux politiques et sociaux - entend au contraire en la matière se tourner vers un passé mythifié conçu comme un véritable âge d'or. La fiscalité dont elle rêve est celle du Moyen Âge, époque à laquelle l'impôt royal relevait d'un cadre extraordinaire et temporaire. À la fiscalité d'autorité qui triomphe depuis le début du XVIIe siècle, la première Fronde oppose le don consenti par les contribuables à l'issue d'une procédure négociée. Au sein des mazarinades, cette vigoureuse protestation contre l'affermissement de la monarchie administrative trouve un support juridique de poids. Dans ce corps de pamphlets d'allure politique publiés pendant les quatre années que dura la lutte entre le premier ministre d'une part, et d'autre part le Parlement, les princes et la bourgeoisie parisienne, transparaît en effet une véritable théorie générale du droit royal d'imposer, de ses conditions d'existence et des limites - le consentement des régnicoles - imposées à sa mise en œuvre.