Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
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1887
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Jérome Pétion de Villeneuve et al., « Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.icy20p
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Résumé
Pétion de Villeneuve Jérome, Vernier Théodore, Tronchet François Denis, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Malouet Pierre Victor, Boery Guillaume Barthélémy, Prieur de la Marne Pierre Louis, Bourdon Antoine, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Delavigne Jacques, Lavie Marc David, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Garat Aîné Dominique, Rewbell Jean François, Buzot François-Nicolas, Démeunier Jean Nicolas, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 569-576.