Vénalité des offices

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2014

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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société

Collection

Archives ouvertes

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Centre pour la communication scientifique directe

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Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Offices, Vénalité des Charges, Vénalité des Vénalité des charges

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Damien Salles, « Vénalité des offices », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.idta93

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Collection : Droit et action publiqueISBN : 978-2-7061-2137-1

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