La mobilisation fiscale dans les pays de la Zone franc : principaux enseignements sur longue période

Résumé Fr En

La mobilisation des recettes publiques dans les pays de la Zone franc est demeurée globalement stable au cours des vingt dernières années, à près de 17% du PIB en UEMOA et aux alentours de 10% du PIB, pour les recettes hors pétrole, en CEMAC. Cette relative stabilité masque cependant une modification importante de la composition de leurs recettes fiscales. Les taxes intérieures, en hausse, sont ainsi venues se substituer à celles sur le commerce international qui apparaissent en déclin dans les deux zones économiques et monétaires. Les nombreuses réformes déjà entreprises qui ont concouru à cette transition fiscale devraient être poursuivies dans le futur afin de renforcer la mobilisation de recettes fiscales, en particulier dans les pays n’atteignant pas le critère de convergence fixé à 17% du PIB.

Tax revenue mobilization in the franc Zone has remained globally stable over the last twenty years, at about 17% of GDP in WAEMU and around 10% of GDP, for revenue without oil, in CEMAC. Despite this global stability, large modifications occurred in the composition of countries tax revenues. The decrease in revenues derived from taxes on international trade was offset by an increase in domestic taxes. The tax reforms conducted in the franc Zone countries that resulted in this tax transition could be deepened to strengthen tax mobilization. This is particularly the case for countries that are still below the tax convergence criterion target of 17% of GDP.