« Le mythe de l’État de droit », « L’État de droit, rétrospectivement... »

Résumé Fr En

Depuis la fin du siècle dernier, l’Etat de droit est devenu une référence majeure dans le discours politique et la littérature juridique. Le droit aurait pour vocation et aptitude à contrôler entièrement l’ordre social selon un système de normes hiérarchisées et toute réforme peut ainsi être présentée comme faisant progresser l’Etat de droit.Cette conception est animée par une représentation idéalisée et illusoire de l’ordre juridique qui ignore la place réelle du droit dans les rapports sociaux ainsi que le désordre accompagnant toute production de normes.L’Etat de droit est un mythe dont on pourrait s’accommoder s’il ne produisait pas des effets contraires à ce que le citoyen attend de l’ordre juridique. A cet égard, la mise en œuvre de l’Etat de droit se caractérise par la prolifération insensée des réglementations, l’instabilité de la règle de droit et l’étouffement des principes.Des évolutions jurisprudentielles récentes ont toutefois consacré certaines valeurs fondamentales et restauré la finalité des procédures. Mais les maux de l’Etat de droit se sont encore aggravés pour produire un système juridique où dominent la complexité, l’opacité et l’insécurité.Le mythe de l’Etat de droit permet de masquer la réalité de l’ordre juridique et il est entretenu par trois cercles de pouvoir qui y trouvent respectivement une fonction de légitimation, de protection et de cohésion.

The rule of law has become a major reference in the political discourse and in legal literature since the end of the last century. It would appear that law is intended to and empowered to fully control social order according to a system of prioritized norms so that any reform may be presented as an improvement of the rule of law. This concept is guided by an idealized and illusory representation of the legal order which ignores the true place of law in social relationships as well as the disorder that accompanies any production of standards.The rule of law is a myth that we could easily become accustomed to if it did not produce opposite effects to what citizens expect of the legal order. To that respect implementation of the rule of law is characterized by the senseless proliferation of regulations, instability of legal rules and smothering of principles.Recent jurisprudential developments have however enshrined certain fundamental values and restored the purpose of proceedings. But the ills of the rule of law have further worsened to produce a legal system where complexity, lack of transparency and insecurity prevail.The myth of the rule of law allows the reality of legal order to be hidden and it is supported by three circles of power which draw legitimization, protection and cohesion from it.