Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790

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1885

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Jean Sylvain Bailly et al., « Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ihg82g


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Bailly Jean Sylvain, Brouillet Jacques Antoine. Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790. In: Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. p. 422.

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