La flagrance, l’indice et le chien

Abstract 0

Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC Assistant de justice au parquet du Tribunal Judiciaire de Toulon Cass. Crim., 11 décembre 2019, n°19-82.457 Le particularisme de l’enquête de flagrance est justifié par la nécessité d’agir rapidement. En effet, si l’on se reporte à l’étymologie, le terme de flagrance vient du latin « flagare », signifiant « ce qui brûle », c’est-à-dire « ce qui est évident, manifeste, actuel, certain »[1]. Il n’y a donc « pas un instant à...

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