Avis aux amateurs de droit européen : connaissez-vous le réseau judiciaire de l’Union européenne ?

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May 20, 2020

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JuRIST

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La rédaction de JurIST, « Avis aux amateurs de droit européen : connaissez-vous le réseau judiciaire de l’Union européenne ? », JuRIST, ID : 10670/1.iocqi5


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Le 6 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis en accès libre sur son site internet CURIA des documents procéduraux et doctrinaux. Il s’agit de documents non confidentiels provenant du réseau judiciaire de l’Union européenne, instance d’échange entre la CJUE et les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres. Ce nouvel onglet « réseau judiciaire de l’UE » permet : d’accéder directement aux affaires préjudicielles (grâce à un paramétrage prédéf...

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