La fonction constituante du peuple dans le nouveau constitutionnalisme des états d’Afrique noire francophone

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Dans le constitutionnalisme contemporain, l’idée est communément admise que le pouvoir constituant réside dans le peuple. Cela est consécutif au fait que la notion de pouvoir constituant désigne à la fois un organe et une fonction, on peut ainsi considérer l’instance populaire comme un organe qui exerce la fonction constituante. Cependant, ce postulat s’accommode mal des réalités africaines. En effet, dans le constitutionnalisme africain, la désignation du peuple comme souverain est plus théorique que réelle. Ce dernier est mis de côté aussi bien dans l’exercice du pouvoir que dans le cadre de la production constitutionnelle. Déjà, avant le renouveau constitutionnel, la volonté constituante était monopolisée par le président de la République avec l’appui du parti unique. L’orientation des Constitutions africaines vers le constitutionnalisme libéral depuis le début des années 1990 n’a pas réussi à valoriser la place du peuple dans la sécrétion du droit constitutionnel. Ce dernier est toujours relégué à une place secondaire en matière constituante.

In contemporary constitutionalism, it is commonly accepted that the constituent power resides in the people. This is because the notion of constituent power refers to both an organ and a function, and as such the people’s forum can be seen as a body that exercises the constituent function. However, this assumption does not sit well with African realities, as in African constitutionalism, the designation of the people as sovereign is more theoretical than real. The notion of sovereignty is pushed aside both in the exercise of power and in constitution-making. Even before the constitution was renewed, the constituent will was monopolised by the President of the Republic with the support of the single party. The shift of African constitutions towards liberal constitutionalism since the early 1990s has failed to improve the place of the people in the secretion of constitutional law, which is always relegated to a secondary position in constituent matters.