Circulaire du 12 janvier 2015 - 2015/0213/ab - du ministère de la Justice. Objet : infractions commises à la suite des attentats terroristes commis les 7, 8 et 9 janvier 2015
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2015
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- handle: 10670/1.j0ygvp
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Christiane Taubira, « Circulaire du 12 janvier 2015 - 2015/0213/ab - du ministère de la Justice. Objet : infractions commises à la suite des attentats terroristes commis les 7, 8 et 9 janvier 2015 », Journal du droit des jeunes, ID : 10670/1.j0ygvp
