Discussion de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791
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1885
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Gabriel Couppé de Kervennou et al., « Discussion de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.j2zj6w
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Résumé
Couppé de Kervennou Gabriel, Duport Adrien Jean, Tronchet François Denis. Discussion de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. p. 725.