Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
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1884
- handle: 10670/1.jcga4d
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Jean-Baptiste Devillas et al., « Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.jcga4d
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Résumé
Devillas Jean-Baptiste, Duquesnoy Adrien Cyprien, Buzot François-Nicolas, Martineau Louis Simon, Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Bois Desguays Jacques François, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Lanjuinais Jean Denis, Thouret Jacques Guillaume. Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 618-620.