Discussion sur la proposition de M. Martineau demandant qu’à l’avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d’autre serment que celui de maintenir la Constitution, lors de la séance du 14 septembre 1791
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1888
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Louis Simon Martineau et al., « Discussion sur la proposition de M. Martineau demandant qu’à l’avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d’autre serment que celui de maintenir la Constitution, lors de la séance du 14 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.jevlgt
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Résumé
Martineau Louis Simon, Duport Adrien Jean, Salle Jean Baptiste, Papin Léger, Treilhard Jean-Baptiste, Camus Armand Gaston, Lanjuinais Jean Denis. Discussion sur la proposition de M. Martineau demandant qu’à l’avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d’autre serment que celui de maintenir la Constitution, lors de la séance du 14 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 633.