Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
Fiche du document
2 octobre 2018
- handle: 10670/1.jlfxde
- isbn: 978-2370321640
- hal: hal-01890227
Mots-clés
questions prioritaires de constitutionnalité QPC non-renvoi des QPC unité des pratiques diversité des pratiques Cour de cassation Conseil d'Etat cours supêmes filtres droit des personnes et de la famille droit des obligations droit des biens droit des affaires droit du travail droit pénal commun loi sur la presse du 29 juillet 1881 libre administration des collectivités territoriales droit électoral finances publiques fonctions publiques contrats public Charte de l'environnement droit des étrangers droits sociaux juge stratégieSujets proches
Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Nathalie Droin et al., « Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.jlfxde
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Résumé
L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.